⇒ L’effectif standard ****inclut :

• les salariés en CDI (dont les apprentis, les contrats de professionnalisation et les CUI),
• les salariés en CDD (hors les apprentis, les contrats de professionnalisation et les CUI),
• et les salariés en contrat de travail temporaire (CTT).

Quelles sont les données DSN liées à ce terme ?

Les CDI retenus sont ceux dont la nature du contrat (S21.G00.40.007) est :
01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
07 - Contrat à durée indéterminée intermittent
08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire  
09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public
82 - Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération
91 - Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée

Et dont le dispositif politique (S21.G00.40.008) est :
21 - CUI - Contrat Initiative Emploi
41 - CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
42 - CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM
61 - Contrat de Professionnalisation
64 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)
65 - Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)
81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992)
99 - Non concerné

Les CDD retenus sont ceux dont la nature du contrat (S21.G00.40.007) est :
02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
10 - Contrat de travail à durée déterminée de droit public
92 - Contrat d'engagement maritime à durée déterminée
Et dont le dispositif politique est S21.G00.40.008 est :
70 - Contrat à durée déterminée pour les séniors
71 - Contrat à durée déterminée d’insertion
99 - Non concerné

Les CTT retenus sont ceux dont la nature du contrat (S21.G00.40.007) est :
03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)
Et dont le dispositif politique (S21.G00.40.008) est :
99 - Non concerné